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Les pièces
Les pièces
de votre dossier fournisseur.
Référencer un nouveau sous-traitant, c'est réunir six ou sept documents. Demandez-les ici : envoi le jour même, à jour.
Pourquoi ces documents ne sont pas en téléchargement libre ? Parce qu'une attestation d'assurance périmée qui circule sur Internet ne rend service à personne. Vous demandez, on envoie la version en cours de validité le jour même.
Attestation de responsabilité civile professionnelleCouverture RC Pro en cours de validité.
Attestation de garantie décennaleGarantie décennale travaux de bâtiment et VRD.
Extrait KBISSIRET 825 012 412 00011 — extrait de moins de 3 mois.
Attestation de vigilance URSSAFObligatoire pour tout contrat de sous-traitance supérieur à 5 000 €.
Liste nominative des salariés étrangersAttestation sur l'honneur, si applicable.
RIB & coordonnées de facturationPour l'ouverture du compte fournisseur.
Plaquette de présentationPrestations, références et zones d'intervention.
Check-list de réception de chantierLes 12 points vérifiés avant de déclarer une aire livrée.
Référencement
Ce dont vous aurez
Ce dont vous aurez
besoin, et pourquoi.
La sous-traitance de travaux est encadrée. Ces pièces ne sont pas une formalité administrative : elles protègent le donneur d'ordre en cas de contrôle ou de sinistre.
| Pièce | Renouvellement |
|---|---|
| Attestation RC Pro | Annuel |
| Garantie décennale | Annuel |
| Attestation de vigilance URSSAF | Semestriel |
| Extrait KBIS | Moins de 3 mois |
On vous renvoie les pièces renouvelées sans attendre votre relance, pour les donneurs d'ordre réguliers.
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